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Fuite sur canalisation encastrée : qui doit payer la réparation ?

Les fuites sont de sérieux problèmes dans un logement. Mais, elles peuvent être résolues assez rapidement comme le fait de changer un joint de robinetterie. En ce qui concerne les fuites sur canalisations encastrées, il est plus difficile d’identifier l’origine du problème ou la réparer. 

C’est sur dernier point que la question de prise en charge pour la gestion des frais de l’intervention des plombiers se pose. Qui du locataire, propriétaire ou syndic de copropriété doit payer pour la réparation ?

La réparation à la charge du propriétaire

La prise en charge de la recherche de la fuite varie en fonction de l’origine et la cause des dégâts des eaux dans une maison. La réparation peut être à la charge du propriétaire selon un cas bien précis. 

Bien évidemment, si l’origine se situe au niveau des équipements à usage privatif : c’est le propriétaire qui s’occupe de tous les frais des dégâts des eaux. Le propriétaire doit faire appel aux professionnels en urgence plombier Paris 6 pour détecter la source exacte des dégâts des eaux.

La réparation à la charge du syndic de copropriété

Dans le cas d’une copropriété, il appartient au syndic de prendre en charge les frais de réparation si les canalisations encastrées sont prises en compte comme parties communes. Si l’origine se situe au niveau des parties communes, c’est la copropriété qui s’occupe de contacter les professionnels pour effectuer la détection de fuite le plus rapidement possible. 

En revanche, c’est le propriétaire de l’appartement qui doit s’acquitter de toutes les réparations si elles sont considérées comme parties privatives. Voici comment procéder pour savoir si la réparation est à la charge du syndic de copropriété :

  • Vérifier le règlement intérieur de la copropriété

Cela permet de se rendre compte de la personne assignée pour les frais de réparation de fuite entre le syndic et le propriétaire. Pour cela, il faut lire le règlement intérieur afin de se rendre compte que si la canalisation encastrée ne fait pas partie des équipements communs dans le logement. 

  • Vérifier si le titre de propriétaire prendre en charge des gros œuvres du logement

 Pour finir, il est important de vérifier si le titre de propriétaire inclus la prise en charge des gros œuvres du logement. En effet, dans un immeuble, les murs, le plancher et le plafond appartiennent aux deux propriétaires. 

La réparation à la charge du locataire

La consommation anormale d’eau est souvent à la charge du locataire. Bien évidemment, si la fuite est causée par un manque d’entretien : ce sont les locataires qui doivent être à la charge des frais de la recherche de fuite. C’est le cas par exemple d’une fuite d’eau causée par un dysfonctionnement du joint de robinet. 

Dans ce cas, le locataire doit s’acquitter des factures d’eau liées à ce problème. Toutefois, il est important de faire appel à votre compagnie de gestion d’eau potable ou un service d’urgence plombier Paris 6 afin de s’apercevoir que la surconsommation d’eau ou fuite d’eau n’est pas due à un compteur défaillant. Dans un tel, le réseau de distribution d’eau va rembourser intégralement le locataire. 

En bref

Une fuite sur canalisation encastrée n’est d’autre qu’une fuite invisible dans le plafond ou dans un mur. Ce genre de fuite est très difficile à réparer. Il faut savoir que la prise en charge des réparations incombe au propriétaire lorsqu’elle est considérée comme partie privative. 

Si la fuite encastrée sur canalisation est prise comme partie commune, c’est au syndic de copropriété qui doit s’acquitter de tous les frais. En ce qui concerne les fuites sur canalisation encastrée causées par la négligence des locataires, ces derniers doivent payer les frais pour régler ce problème. 

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