Propriétaire et constructeur : le point sur les assurances à souscrire

Avant de se lancer dans des travaux de construction ou de rénovation importante, il faut s’informer sur les assurances auxquelles souscrire. On retrouve des assurances réservées au maître d’ouvrage ainsi que des assurances qui sont des responsabilités des constructeurs. Dans les deux cas, signer un contrat d’assurance s’impose afin d’éviter les risques et les pertes.

Quelle assurance pour le maître d’ouvrage ?

Lorsqu’on projette de faire des travaux de construction, il faut savoir qu’il existe des obligations en matière d’assurance. On retrouve notamment l’assurance dommages-ouvrages et l’assurance de responsabilité civile décennale. Ces deux types d’assurances visent à protéger le maître d’ouvrage contre les malfaçons pouvant impacter la solidité de la construction. Elles couvrent une maison neuve jusqu’à une période de 10 ans. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est donc majeur d’étudier l’assurance qui convient au budget. En effet, le prix ainsi que la garantie varient d’une compagnie à une autre. On doit bien prendre le temps de choisir, mais l’idéal est d’opter pour une compagnie dont la spécialité est l’assurance construction.

Pour le maître d’ouvrage, ce sont les assurances habitation et dommages-ouvrages qui lui sont destinés. En cas de sinistre ou d’effondrement total ou partiel de l’ouvrage, le propriétaire passe immédiatement aux travaux de réparation. Il n’y a pas besoin d’attendre les décisions de la justice pour toucher une indemnisation. Bien que souscrire à une assurance DO soit une obligation, il n’est pas nécessaire de le faire avant le début des travaux. Par contre, une fois que l’avancement de la construction atteint un certain seuil, on doit absolument y adhérer. C’est souvent lorsque la maison est hors d’eau et hors d’air. En d’autres termes, lorsque le gros œuvre est achevé et l’habitation est bien fermée et couverte. Parfois même, on ne l’applique qu’un an après la réception de l’ouvrage.

Assurance décennale : au profit de qui ?

Le domaine de la construction est assez complexe. Voilà pourquoi, malgré tout le savoir-faire et la compétence qu’il a, le constructeur doit quant à lui adhérer à une assurance de responsabilité civile décennale. Assurément, c’est le responsable principal de la solidité de la structure. On parle de l’architecte, de l’entrepreneur, du technicien et de tous les professionnels ou entreprises tenues par un contrat dans la réalisation de l’ouvrage. Par conséquent, cela s’applique également au propriétaire s’il projette de mettre en vente l’ouvrage juste après son achèvement. Il en est de même pour les promoteurs immobiliers et les sous-traitants.

Contrairement à l’assurance DO, celle de la garantie décennale doit impérativement être signée avant de démarrer le chantier. Si avant ou au moment de la réception des travaux, on constate une défectuosité, l’assurance n’en tiendra pas compte. Cependant, il arrive qu’après réception et après avoir signé, le maître d’ouvrage réclame un vice au niveau de son ouvrage. À ce moment, la garantie décennale est prise en considération. On peut donc dire que cette assurance profite également au propriétaire puisqu’il le couvre aussi. Cependant, il est à préciser que cela concerne uniquement la toiture, la charpente et les murs. Avant de choisir une assurance professionnelle, il faut alors bien se renseigner sur les tarifs et les avantages. On peut notamment consulter un courtier assurance décennale.

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